NOTRE CHARTE DE CONFIANCE
CONDITIONS D'ADHESION AU LABEL 
ORGANISATEUR EVENEMENTIEL PARIS - IDF


Conditions concernant l'entreprise :

- Etre une société immatriculée au registre du commerce depuis au moins 5 ans.
- Avoir un siège social en Ile de France (domiciliation exclue du protocole)
- Etre à jour au niveau comptable et ne rien devoir aux autorités financières
- Avoir effectué plus de 200 prestations évènementielles
- Adherer à une assurance Responsabilité civile organisateur à 100% de risque
- Etre à jour dans toutes les démarches admistratives
- Avoir du personnel intervenant qualifié ou diplomé depuis 5 ans minimum.

Conditions concernant les contrats d'engagements :

- Etablissement des propositions commerciales en - de 48h.
- Conditions générales de ventes jointes au devis.
- Assurance d'une qualité de matériel égale à celle proposé sur le devis ou sur le site internet du prestataire.
- Déclaration unique d'embauche à l'URSSAF pour chaque intervenant lors de la prestation. 
- Remboursement des acomptes de réservation en cas de force majeure à plus d' un mois de la manifestation.
- Présentation d'une facture le jour de chaque manifestations.

Conditions concernant l'organisation de l'évènement

- Arrivée anonyme sur les lieux de prestations (pas de cartes de visites, pas de flocage sur les camions, blousons, tenues de travail)
- Prévention des conditions de traffic routier et circulation avec un véhicule doté d'une première immatriculation inférieur à moins de 5 ans
- Contact direct avec un régisseur de prestation lors de la manifestation.
- Interventions sous couvert du nom de l'agence évènementielle qui embauche le prestataire.
- Montage et démontage hors de la vue de la clientèle pendant les horaires de gala (sauf cas de force majeure ou autorisation du client)

DÉCLARATIONS DE NOS MANIFESTATIONS
AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES


Toutes nos interventions sont déclarés aux autorités administratives compétentes :

- Déclaration de nos soirées casino au service courses et jeux de Paris 

- Déclaration des salaires à l'URSSAF

sam.

07

janv.

2017

soirée casino

Vœux du maire de Conflans St Honorine en Janvier 2017

mar.

01

nov.

2016

soirée casino

29/10/2016 dans le 77

mer.

04

mars

2015

soirée casino

Restaurant L ile de Boulogne

mar.

03

févr.

2015

soirée casino

Hôtel Le Collectionneur


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sam.

31

janv.

2015

soirée casino

2 soirées casino ce samedi soir

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